A la Une

Richard METZGER/ DGAC-STAC
06/12/2017

L'arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux sytèmes d'aérodromes est publié ce jour au Journal Officiel. Il reconnaît que les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle/ Paris-Orly/ Paris-Le Bourget, de Nice-Côte d'Azur/Cannes-Mandelieu et de Lyon-Saint-Exupéry/Lyon-Bron forment des systèmes d'aérodromes. La compétence de l'ASI, qui a été étendue aux sytèmes d'aérodromes par le décret du 30 octobre dernier, porte désormais également sur les aérodromes de Paris-Le Bourget, Lyon-Bron et Cannes-Mandelieu.

Illustration CCO License
04/12/2017

Le Conseil d'Etat rejette les recours des compagnies Twin Jet, Air Corsica et ASL Airlines dirigés contre la décision de l'ASI du 1er septembre 2016 homologuant les tarifs 2016 du groupe ADP.

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10/11/2017

L'ASI vient de publier son rapport d'activité 2016-2017 et dresse un bilan de sa première année d’exercice.

Aéroport de Nice-Côte d'Azur
31/10/2017

L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires a rendu le 6 juillet 2017 son avis sur le projet de contrat de régulation économique entre l'État et Aéroports de la Côte d'Azur pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2022.

En ce moment

Compétences et missions, CCO License

COMPETENCES ET MISSIONS

Créée en application de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires, l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) est compétente pour les aéroports de plus de 5 millions de passagers annuels ainsi que pour les aérodromes faisant partie d'un système d'aérodromes comprenant au moins un aérodrome dont le trafic de la dernière année calendaire achevée dépasse 5 millions de passagers.

Elle a une double mission : homologuer annuellement les tarifs des redevances aéroportuaires et donner un avis conforme sur les projets de contrat de régulation économique.

Les membres de l'ASI, par agence RÉA

LES MEMBRES DE L'ASI

L’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI), placée auprès du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), est composée de cinq membres dont trois membres permanents du CGEDD et deux personnalités reconnues pour leur expertise dans le domaine du transport aérien et de la régulation économique.

 

LES TEXTES DE REFERENCE

LES TEXTES DE REFERENCE

Revue des textes relatifs à l'ASI et aux redevances aéroportuaires